La directive copyright

L’UNIC vous informe de ce fait d’actualité du parlement européen.

Amorcée en 2016, cette directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique fait de nouveau parler d’elle.

La proposition d’ajout de l’article n°13 a pour objectif d’inviter les plateformes social media (Youtube, Instagram…) à signer des accords avec les artistes pour les obliger à les rémunérer et respecter le choix de ne pas voir diffuser leurs oeuvres sur Internet.

A date les négociations sont en cours et nous vous invitons à suivre l’actualité sur ce fil d’informations consacré à l’article 13.

 

 

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